Le contrat NATURA 2000

Le contrat Natura 2000 est une démarche volontaire qui permet aux personnes physiques et morales de droit privé ou de droit public, de s’engager concrètement dans un programme d’actions en faveur des habitats et des espèces d’intérêt communautaire. Conclu entre le bénéficiaire et l’autorité administrative, il définit les actions et engagements à mettre en œuvre ainsi que la nature et les modalités de son financement.

Il existe 2 types de contrat Natura 2000 :

• Les contrats N2000 dits « ni agricoles – ni forestier » qui financent des investissements ou des actions d’entretien non productifs visant à assurer le maintien ou le cas échéant, le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels ou espèces d’intérêt communautaire.
• Les contrats Natura 2000 « forestier » qui financent les investissements non productifs en forêt et espaces boisés, visant à maintenir et/ou améliorer l’état de conservation des habitats forestiers d’intérêt communautaire ou habitats d’espèces d’intérêt communautaire.

Condition d’éligibilité et durée d’engagement

• Pour qui ? : Propriétaire ou ayant droit, public ou privée
• Durée d’engagement : 5 ans
• Nature du foncier : toutes surfaces, hors SAU

En pratique

Vous souhaitez en savoir plus ? Prenez contact avec l’animateur du site Natura 2000.

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