Du 24 au 26 juin 2024, la mission inter-réseaux Natura 2000 et territoires a réunit dans le Parc naturel régional des Ballons des Vosges le réseau des élus Natura 2000. Les trois jours de congrès ont permis de rassembler 200 participants autour de la thématique de la restauration de la nature.
Le...
Plus d’un mois après son adoption tumultueuse par le Conseil – la ministre autrichienne de l’environnement y avait donné son feu vert contre l’avis de son propre gouvernement, le controversé règlement relatif à la restauration de la nature (Texte intégral ici) a été publié ce 29 juillet au Journal...
Le texte de loi sur la restauration de la nature a été adopté le 17 juin dernier. Cette législation impose le rétablissement des écosystèmes sur 20% des terres et espaces marins de l'UE d'ici 2030, ainsi que la restauration de 30% des habitats en mauvais état de conservation.
Des articles de cette...
Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales - 2024
18 / 07 / 2024Le décret fixant les conditions d’éligibilité et les modalités de calcul de la dotation « aménités rurales » pour les communes a été publié au Journal Officiel. Pour le consulter, c'est ici.
Cette dotation connait en 2024 une augmentation significative de son enveloppe (100M€) et un élargissemen...
Les 8 têtes de réseaux gestionnaires d’aires protégées, ainsi que la mission inter-réseaux Natura 2000 et territoires, sont cosignataires d’un texte intitulé « Agriculture et biodiversité : un destin commun ». Ce texte appelle notre société à rapprocher agriculture et biodiversité et à poursuivre le...
Dans le cadre de la nouvelle PAC (Politique Agricole Commune) 2023-2027, la Chambre d’Agriculture de la Gironde anime un Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) portant sur l’enjeu biodiversité. Le périmètre de ce PAEC correspond à un zonage élargi regroupant les parcelles agricoles déclaré...
Transfert des compétences des sites Natura 2000 terrestres de l’Etat vers les Régions
01 / 02 / 2023Le décret relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres au profit des régions, collectivités cheffes de file en matière de biodiversité et autorités de gestion des fonds européens, est paru le 31 décembre 2022, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 20...
C’est fait ! La nouvelle Politique agricole commune 2023-2027 a officiellement pris son envol le 1er janvier dernier, avec deux ans de retard sur le calendrier initial (les règles de la PAC 2014-2020 avaient été prolongées fin 2020, jusqu’à la fin 2022). Adoptée après plus de trois ans de négociatio...
Le Conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine reconduit comme animateur Natura 2000 du site
09 / 01 / 2023Lors d’une procédure d’appel d’offre lancée par l’Etat, le Conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine s’est vu reconduire dans ses missions d’animateur Natura 2000 pour un an (2023).
Pour toutes informations sur le sujet, n’hésitez pas à contacter Pascal TARTARY par mail à l’adresse su...
Le 23 novembre dernier a eu lieu à la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers, le comité de pilotage du site en présence des principaux intervenants du site.
Retrouvez la présentation faite à cette occasion ici : Présentation_COPIL_Trou noir
Retrouver le compte rendu du comité de...
Bruxelles valide le plan stratégique national français (d'après Environnement magazine du 02/09/2022)
06 / 09 / 2022C’est l’aboutissement de trois années de concertations menées par l’État et les régions. La Commission européenne approuve officiellement le plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (Pac) envoyé le 15 juillet dernier.
La France fait partie des sept premie...
Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales - 2022
16 / 08 / 2022L’article 193 de la loi de finances pour 2022 a modifié et élargi le périmètre d’éligibilité de la dotation budgétaire de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité. Celle-ci s’intitule désormais « dotation de soutien pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des...
En 30 ans, l'Union européenne s'est dotée du plus vaste réseau d'espaces naturels protégés du monde à l'échelle d'un continent : le réseau Natura 2000. La conférence célébrant les 30 ans de la « directive habitats faune flore » est l'occasion de revenir sur des modes de conciliation de la préservati...
La loi de finances pour 2022, entrée en vigueur au 1er janvier 2022, élargit la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et reconnaît désormais les aménités rurales des communes classées Parc naturel régional. Elle agrandit également l’enveloppe destinée aux communes re...
La lettre des élus Natura 2000 s'adresse à toutes les structures animatrices. Son objectif est de partager les actualités de la mission inter-réseaux Natura 2000 et de faire la promotion de retours d'expérience réalisés dans les territoires.
Comprendre la mission inter-réseaux
Retrouvez- la dern...
